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Mentions légales

La Mairie du Vernet-Chaméane, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

 

Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble du site internet. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

Editeur

Le présent site internet www.levernetchameane.com est édité par COMMUNE LE VERNET CHAMEANE, COLLECTIVITE TERRITORIALE numéro INSEE 20008503300013 20008503300013, dont le siège social est situé 2 ROOUTE DE STE CATHERINE – 63580 LE VERNET-CHAMEANE et joignable par
téléphone au 04 73 71 31 21, et dont le directeur de la publication est HOSMALIN Marc , Maire.

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Hébergeur

Le présent site internet est hébergé par  WIX

[Wix Online Platform Limited -Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland], joignable par téléphone au 00 1 415 639 9034, ou par courriel à l'adresse suivante : privacy@wix.com.

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Politique de confidentialité

1. Quelles données personnelles sont collectées ?  

 

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectées sur le site et autres solutions digitales, notamment :

 

  • Les données relatives à l’identité ; 

  • Les coordonnées de contact ; 

  • Toute pièce justificative relative à la demande ; 



 

2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

 

Vos données personnelles, recueillies par la mairie, nous permettent de :

 

  • traiter vos demandes de contact et de renseignements ;

  • vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences, … ;

  • proposer des contenus multimédias.

 

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?  

 

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".

 

 

4. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?  

 

Les traitements de vos données collectées ont pour base légale :

 

  • l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;

  • le consentement (en cas d’utilisation de cookies).

 

5. Quels sont les destinataires de mes données ?

 

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées. 

Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

 

 

6. Mes données sortiront-elles de l’Union européenne ?

 

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.

OU

Certaines données peuvent être transférées auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement européen UE 2016/679 du 27 avril 2016.

 

7. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

 

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, La Mairie de […] ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

 

8. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime. 

Vous pouvez exercer vos droits par mail à l’adresse mairie.levernetchameane@orange.fr

 

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

 

Dernière mise à jour le 10/03/2022

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Il existe plusieurs types de cookies :

 

 

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