Le contrat

État Civil

Demande de carte d'identité ou de passeport :

Pour obtenir une pièce d'identité ou pour en refaire une, vous devez prendre RDV

à la mairie de Brassac-les-Mines ou Issoire.

Pour des renseignements sur les pièces justificatives à fournir, veuillez prendre connaissance des sites internet ci-dessous :

Pour Brassac-les-Mines : http://www.brassaclesmines.fr/votre-mairie/etat-civil

Pour Issoire : https://www.issoire.fr/Toute-l-actualite/La-Carte-d-Identite-Nationale-a-portee-de-clic-!

Autres démarches administratives :

TÉLÉ-ASSISTANCE

PACS

Pour bénéficier d'une télé-assistance en prévention d'une urgence médicale, un dossier doit être complété puis déposé à la mairie.

Toutes les informations et formulaires sont disponibles sur ce site,

https://www.puy-de-dome.fr/social/seniors/tele-assistance.html

mais vous pouvez également vous renseigner directement dans votre mairie.

Si vous souhaitez vous pacser, vous pouvez passer en mairie pour récupérer les papiers dont vous aurez besoin.

Vous pouvez également retrouver toutes les informations et documents sur le site du service public à cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

MARIAGE

Si vous souhaitez vous marier, vous pouvez passer en mairie pour récupérer les papiers dont vous aurez besoin.

Vous pouvez également retrouver toutes les informations et documents sur le site du service public à cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

DÉCÈS

Vous pouvez faire la demande d'une copie d'acte de décès dans la mairie de votre commune. Attention cependant, les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

Vous pouvez également retrouver toutes les informations et documents sur le site du service public à cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

RECENSEMENT CITOYEN

Le recensement citoyen ou militaire est obligatoire et doit se faire à compter de votre 16e anniversaire et jusqu'à la fin du 3e mois qui suit.

Cette démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile.

PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet.

Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la mairie du Vernet-Chaméane à ce numéro 04 73 71 31 21 ou accéder aux informations liées aux permis de construire à cette page internet :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

CERTIFICAT D'URBANISME

Vous pouvez vous rendre à la mairie pour obtenir un certificat d'urbanisme, où vous référer à cette page internet pour plus d'informations :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Ceci permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur. En effet, une déclaration préalable de travaux peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire.

Vous pouvez appeler votre mairie pour plus d'informations ou cliquer sur le lien ci-dessous pour plus de détails  :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578